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Mentions Légales et Conditions générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SARL VIETNAMFOOD

 

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des activités de la SARL VIETNAMFOOD :

  • Vente de produits d'épicerie asiatique.

  • Vente de plats à emporter (Vente au comptoir).

  • Prestations de services de livraison et traiteur sur devis. Toute commande ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. VENTE EN BOUTIQUE

  • Prix : Les prix sont affichés en TTC en boutique.

  • Paiement : Le règlement s'effectue au comptant au moment de l'achat (Espèces, CB, Titres Restaurant selon législation).

  • Retour : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires (épicerie ou frais) ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

3. VENTE À EMPORTER (AU COMPTOIR)

  • Prise de commande : Les commandes peuvent être passées sur place ou par téléphone. En cas de commande téléphonique, l'heure de retrait est donnée à titre indicatif.

  • Retrait des produits : Le client est tenu de retirer sa commande à l'heure convenue. En cas de retard supérieur à 15 minutes, VIETNAMFOOD ne peut garantir la qualité optimale du produit (température, texture). Toute commande non retirée reste due par le client.

  • Vérification : Le client doit vérifier l'exactitude de sa commande (produits, quantités) au moment du retrait. Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du client de la boutique.

4. SERVICES DE LIVRAISON (QUOTIDIEN ET TRAITEUR)

  • Zone et Frais : La livraison est assurée dans un rayon de 10 km autour de Bléré. Les frais de livraison sont de 1€ ou 2€ selon le montant de la commande et la zone géographique. Un onglet spécifique est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://vietnamfd.wixsite.com/food/secteur-de-livraison-moyen-de-paiem

  • Accessibilité : Le client s'engage à être présent sur le lieu de livraison à l'horaire convenu et à fournir toutes les informations nécessaires (code, étage, téléphone). En cas d'absence du client, la commande sera rapportée en boutique et devra y être retirée par le client ; elle restera intégralement facturée.

  • Transfert de risques : La responsabilité de VIETNAMFOOD s'arrête au moment de la remise des produits au client. Le transfert des risques (perte, dégradation, rupture de la chaîne du froid) intervient dès la livraison.

  • Délais : Les délais de livraison sont communiqués de bonne foi. Un retard raisonnable lié aux conditions de circulation ou aux aléas climatiques ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages et intérêts.

5. PRESTATIONS SUR DEVIS (TRAITEUR ET LIVRAISONS GROUPÉES)

  • Confirmation : Pour les commandes spécifiques, un devis signé vaut contrat. Une confirmation ferme est exigée avant la date de l'événement.

  • Annulation par le client : En cas d'annulation moins de 14 jours avant la date, une indemnité de 10% du montant total sera réclamée au titre du préjudice et des frais engagés.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT DES FACTURES

  • Sauf accord contraire, aucun acompte n'est demandé.

  • Le règlement des factures de livraison s'effectue à réception ou par virement bancaire sous 48 heures.

  • Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard.

  • Une liste des moyens de paiement est mis à disposition sur notre site internet à l’adresse suivante : https://vietnamfd.wixsite.com/food/secteur-de-livraison-moyen-de-paiem

7. MATÉRIEL ET LOGISTIQUE

  • Prêt de matériel : Les contenants (bacs gastro, caisses de transport) restent la propriété de VIETNAMFOOD. Ils doivent être restitués dans le délai convenu.

  • Dégradation : Tout matériel manquant ou cassé sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf.

8. HYGIÈNE ET RESPONSABILITÉ

  • Conservation : Les plats cuisinés sont à consommer immédiatement ou à conserver entre 0°C et +4°C (durée maximale : 48h après livraison).

  • Responsabilité : VIETNAMFOOD décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise au client (rupture de la chaîne du froid, stockage inadéquat).

  • Allergènes : Les listes d'allergènes sont consultables en boutique ou fournies sur demande pour les devis.

  • Origine des Viandes : La Liste et les N° de Lots sont disponibles sur demande.

9. LITIGES ET MÉDIATION

Tout litige sera d'abord traité à l'amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent est celui du siège social de l'entreprise (Tours).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 La SARL VIETNAMFOOD s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par ses clients.

  • Collecte minimale : Seules les données strictement nécessaires au traitement de la commande et à la facturation (Nom, téléphone, adresse de livraison) sont demandées.

  • Usage : Ces informations ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers. Elles ne font l'objet d'aucun traitement automatisé ni de prospection commerciale.

  • Conservation : Les données sont conservées uniquement pendant la durée légale liée à la facturation.

  • Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant directement en boutique.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de la passation de commande ou de l'achat en boutique. Tout acte d’achat ou signature d’un devis emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Pour les prestations sur devis, la mention « Bon pour accord » accompagnée de la signature du client confirme l'adhésion à l'ensemble des clauses, notamment les délais de confirmation et d'annulation.

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